Documents nécessaires

Liste des documents nécessaires

 
Il est important de préciser que cette liste est non-exhaustive. En effet, les documents nécessaires varient en fonction de la situation personnelle de chacun. Certains documents ne vous concerneront ainsi pas.

Avant toute chose, merci de télécharger le document suivant sur lequel vous indiquerez les informations personnelles vous concernant.


Liste des documents nécessaires à télécharger : 
documents nécessaires

Revenus et fortune :   

  • Feuille annuelle de salaire (préciser le lieu de travail et le taux ainsi que le moyen de locomotion)
  • Relevés annuels bancaires ou postaux (avec intérêts débiteurs ou créditeurs)
  • Rapports de titres (émis parles banques)
  • Relevé de bien immobilier (surface en m2, année de construction, date d'achat, etc). Attention pour le canton de Fribourg, la valeur locative ainsi que la valeur du bien immobilier doivent être connus. Le cas échéant, merci de vous adresser auprès de l'agence immobilière ou encore auprès de votre notaire pour effectuer le calcul.
  • Assurance-vie ayant une valeur de rachat
  • Gains de loterie
  • Pension alimentaire reçue (me donner les coordonnées de la personne vous ayant versé cette pension)
  • Pension (AVS, 2ème pilier, etc), si 2ème pilier, merci de préciser la date de la 1ère rente


Déductions :

  • Décompte annuel (et non chaque décompte de prestation) des frais médicaux (décomptes de prestations) et frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie (p. ex. dentiste, médecine alternative etc) Pour les frais de pharmacie, seuls les médicaments sur ordonnance qui ne seraient pas pris en charge par l'assurance sont déductibles (la pharmacie personnelle et la parapharmacie ne sont pas déductibles)
  • Montant mensuel ou annuel, de la prime d'assurance maladie (selon le canton)
  • Lieu de travail et pourcentage.
  • Moyen de transport pour aller au travail (bus, train, voiture, etc. Merci de me préciser le prix de l'abonnement si transports publics)
  • Eventuels frais de perfectionnement ou de reconversion professionnelle
  • Relevés de poursuites
  • Hypothèque (relevé annuel d'intérêts)
  • Frais inérants au bien immobilier (réparations diverses, frais de gérance, assurances, etc)
  • Loyer mensuel
  • Frais de garde
  • Si personne à charge, quittance des montants payés ou envoyés à ladite personne (pour aide à l'étranger, merci de mentionner le nom, prénom, date de naissance ainsi que le lien de parenté avec le bénéficiaire)
  • Pension payée à autruit (préciser le montant et les coordonnées de la personne)
  • 3ème pilier
  • Relevé annuel cartes de crédit (p. ex. MyOne, Visa, Mastercard, etc)  
D'autre part, il est important de me communiquer des renseignements tels que :

  • date de naissance du contribuable (si famille, du conjoint et des enfants) numéro AVS
  • une adresse e-mail ou numéro de téléphone afin que je puisse prendre contact en cas de question ou informations manquantes

Attention, dans tous les cas, il me faut la déclaration que vous avez reçue, j'ai besoin du numéro de contribuable s'y trouvant ainsi que suivant les cantons, des codes s'y trouvant. Merci de ne pas oublier de mettre votre nom et adresse au dos de votre envoi.

Paiement

En principe, le montant est à joindre directement aux documents. Un paiement via TWINT est également possible mais il est alors indispensable de signer le TWINT afin que je sache à qui l'attribuer. 
   
© 2012 TROP-IMPOTS

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